- engagement clause
- n.保证条款
English-Chinese dictionary of mining (英汉矿业大词典). 2013.
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Clause De Non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause de non concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
ENGAGEMENT — L’engagement peut être entendu au sens de «conduite» ou au sens d’«acte de décision», selon qu’il désigne un mode d’existence dans et par lequel l’individu est impliqué activement dans le cours du monde, s’éprouve responsable de ce qui arrive,… … Encyclopédie Universelle
Clause Abusive — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… … Wikipédia en Français
Clause de non-concurrence — Une clause de non concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Elle peut se révéler utile par exemple pour l employeur soucieux… … Wikipédia en Français
Clause de protection égale — La Clause de Protection égale, qui fait partie du Quatorzième Amendement de la Constitution des États Unis, dispose que : « Aucun état ne pourra, dans sa juridiction,.... dénier à une personne une protection identique à celle inscrite… … Wikipédia en Français
Clause pénale — Définition de Clause pénale L inexécution ou le retard mis par l un des contractants à exécuter ses obligations, entraîne pour l autre ou pour les autres parties au contrat, une perte ou un manque à gagner. La réparation de ce dommage se… … Lexique de Termes Juridiques
Equal Protection Clause — The Equal Protection Clause, part of the Fourteenth Amendment to the United States Constitution, provides that no state shall… deny to any person within its jurisdiction the equal protection of the laws. [… … Wikipedia
condition — [ kɔ̃disjɔ̃ ] n. f. • v. 1160 « convention, pacte »; bas lat. conditio, class. condicio I ♦ (État, manière d être.) A ♦ (Personnes) 1 ♦ (XIIIe) Vieilli Rang social, place dans la société. ⇒ classe, état. L inégalité des conditions sociales. Les… … Encyclopédie Universelle
Clauses abusives — Clause abusive Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français